CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE www.elleetaitunefoi.com
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) détaillent les règles qui s’appliquent aux utilisateurs du site www.elleetaitunefoi.com. Ces CGU couvrent à la fois la vente de produits numériques, virtuels, téléchargeables et physiques proposés par la marque “Elle était une foi” sur ce site.
IDENTITÉ DES INTERVENANTS
Propriétaire : Entreprise , immatriculée sous le numéro de SIRET 87901377900019
Responsable de la publication : Sondes gérante de l’entreprise Elle était une foi
Webmaster : HMZ & SND –
Hébergeur : O2Switch
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.elleetaitunefoi.com implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en tout temps. Toutefois, des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir, avec une communication préalable des dates et heures d’intervention, si possible.
Le site est mis à jour régulièrement, et les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
www.elleetaitunefoi.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de “Elle était une foi”. Les informations sont fournies de manière aussi précise que possible, mais Elle était une foi ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour.
Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les utilisateurs sont invités à se référer régulièrement aux mentions légales pour rester informés.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site décline toute responsabilité pour les dommages matériels liés à l’utilisation du site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur. Elle ne sera pas non plus responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché, résultant de l’utilisation du site.
L’entreprise se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contrevient à la législation, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, dans les espaces interactifs du site.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la législation française, la collecte des données personnelles est réalisée dans le respect de la vie privée. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, et d’opposition en contactant l’entreprise Elle était une foi.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, sauf en cas de rachat de l’entreprise et de ses droits.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Elle était une foi ne peut vérifier le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité à cet égard.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est attribuée aux tribunaux de Paris